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Article (Arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux)

Article (Arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux)

Art. 1er. - La direction des affaires financières et de l'administration générale comprend :

La sous-direction des affaires financières constituée par :

- le bureau du budget ;

- le bureau de la comptabilité administrative centrale ;

- le bureau de la réglementation et de la gestion financières des services déconcentrés ;

- le bureau des études et synthèses financières.

La sous-direction des affaires juridiques constituée par :

- le bureau du droit public et des procédures ;

- le bureau du droit privé et des procédures ;

- le bureau de l'information, de l'animation et de la prospective.

La sous-direction de la logistique de l'administration centrale constituée par :

- le bureau de la gestion technique du parc immobilier ;

- le bureau des moyens de fonctionnement ;

- le bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives ;

- le bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation.

La sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale constituée par :

- le bureau des applications ;

- le bureau des réseaux et des moyens bureautiques ;

- le bureau des ressources et de la programmation.

La mission du patrimoine immobilier ;

La mission de la documentation ;

La mission des archives ;

Le secrétariat général.