Article (Arrêté du 26 octobre 1999 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des statistiques industrielles pour l'année 2000)

Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2000 :

- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 500 F + 0,40 F par adresse (76,22 Euro + 0,06 Euro par adresse) ;

- sur papier (format A 4) : 500 F + 0,50 F par adresse (76,22 Euro + 0,08 Euro par adresse) ;

- sur étiquettes : 1 000 F + 0,60 F par adresse (152,45 Euro + 0,09 Euro par adresse).