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Article (Arrêté du 12 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 9 mars 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale)

Article (Arrêté du 12 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 9 mars 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale)

Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 1999 susvisé sont complétées par : « le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ».