Article (Arrêté du 17 septembre 1999 modifiant les titres Ier et III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux conditions générales de prise en charge)
Article (Arrêté du 17 septembre 1999 modifiant les titres Ier et III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux conditions générales de prise en charge)