A N N E X E
EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX CHILIENNES,
TRANSATLANTIQUES ET FLANEUSES
Dans les conditions définies à l'article 3, les sièges pliants doivent respecter les exigences suivantes :
1. Résistance : les matériaux constitutifs doivent être choisis de manière à ce que le siège pliant et ses différents composants résistent aux contraintes mécaniques et atmosphériques ;
2. Stabilité, prévention des risques d'affaissement ou d'effondrement : le siège pliant doit être construit de manière à être stable dans toutes les positions d'utilisation préconisées lorsqu'il est installé conformément aux instructions fournies. En particulier, il devra être conçu et réalisé de manière à prévenir les risques d'affaissement ou d'effondrement en position d'utilisation assise ou allongée ;
3. La charge maximale indiquée sur la fiche technique d'identification et sur le siège pliant doit être telle qu'elle n'affecte pas sa solidité et sa stabilité ;
4. Prévention des risques de blessures : toutes les parties du siège pliant susceptibles d'être en contact avec l'utilisateur doivent être conçues et réalisées de manière à éviter tout risque de blessure ;
5. Prévention des risques de pincement, d'écrasement et de cisaillement : les parties mobiles du siège pliant doivent être conçues et réalisées de manière à obtenir un blocage approprié, quelle que soit la technique utilisée, et à éviter à l'utilisateur les risques de pincement, d'écrasement ou de cisaillement des doigts, en position assise ou allongée. Ces risques doivent être également évités entre la nappe d'assise et le cadre.