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Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)

Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)

Art. 1er. - M. Daniel Ferey est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.