Article (Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 modifié par l'arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)

Art. 2. - La modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé, relative au règlement d'examen, figure en annexe du présent arrêté.