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Article (Arrêté du 4 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse)

Article (Arrêté du 4 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse)

Art. 1er. - L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des lunettes d'éclipse fabriquées par la société Roc à Taïwan et importées par la société Sadiaco SA sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.