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Article (Décret no 99-803 du 15 septembre 1999 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture et de la communication)

Article (Décret no 99-803 du 15 septembre 1999 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture et de la communication)

Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget du ministère de la culture et de la communication :

- un emploi d'administrateur civil hors classe ;

- deux emplois d'agent des services techniques de 2e classe des services déconcentrés.