Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des chefs de services pénitentiaires de 2e classe)

Art. 9. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose au directeur de l'administration pénitentiaire :

1. La nomination en qualité de stagiaire ou le redoublement de scolarité ;

2. La remise à son administration d'origine ou le licenciement.