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Article (Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur)

Article (Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur)

Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière

880312 :

Art. 1er-24. - Relations internationales en matière d'immigration, dossiers par pays, notamment : Espagne, Espagnols internés (1940-1946) ; Etats-Unis, étrangers aux Etats-Unis (1938-1954) ; Italie, Italiens en France (1940-1945) ; Pologne, Polonais en France (1940-1963) ; Allemagne, en particulier Allemands internés et prisonniers de guerre allemands convertis en travailleurs (1944-1950).

900353 :

Art. 1er, 4-5. - Les étrangers : textes relatifs à leur statut (1939-1945) ; textes sur leur circulation et leur séjour (1939-1945) ; propagande gaulliste (recrutement en faveur de l'Angleterre), centres de séjour surveillé et camps d'internement (1944-1946) ; rapatriement des Italiens (1945-1946) ; étrangers ayant servi dans la Légion étrangère (1940-1958) ; changements de domicile sous le régime de Vichy (1940-1944).