Direction des personnels et des affaires politiques
Secrétariat
780222 :
Art. 1er. - Gouvernement de Vichy : actes constitutionnels, organisation des grands corps de l'Etat, pouvoirs des préfets, organisation des cours de justice, du Conseil national, des ministères et secrétariats d'Etat ; loi du 10 juillet 1940 relevant de leurs fonctions certains magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat ; loi du 14 septembre 1941 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; liste des fonctionnaires préfectoraux évincés, arrêtés ou déportés par les Allemands (1944) ; délégations des attributions administratives et des pouvoirs de tutelle des préfets et sous-préfets dans les départements et les fractions de départements non occupés (1940) ; Conseil national de la résistance (1944-1945).