Article (Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur)

Cabinet et services rattachés

Bureau du chiffre et de la sécurité

790067 :

Art. 1er-4 et 21-24. - Messages « arrivée », registres, 24 avril 1941-13 novembre 1945 ; messages « départ », registres, 8 juin 1941-1er mars 1946.