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Article (Circulaire du 7 octobre 1999 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels de recherche avec les entreprises)

Article (Circulaire du 7 octobre 1999 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels de recherche avec les entreprises)

II. - De quel conseil d'administration ou du conseil de surveillance

souhaitez-vous être membre ?

Raison sociale : ....................

Siège social (préciser le lieu d'implantation de la société) : ....................

Secteur d'activité de l'entreprise (joindre les statuts ou projets de statuts de la société ou une note détaillée précisant l'objet social, la forme juridique de la société et sa participation à la diffusion des résultats de la recherche publique) :....................

Fonction ou activité exercée au sein de l'entreprise.

Membre du conseil d'administration - (*) ....................

Membre du conseil de surveillance - (*) ....................

Participation au capital social (préciser le montant du capital social ainsi que le montant de la participation que vous envisagez de détenir dans celui-ci).

Date de début d'activité envisagée ....................

Fait à .................... , le ....................

Signature