Art. 3. - Sont électeurs pour cette consultation les agents en fonctions au sein de l'établissement public : agents titulaires ou non titulaires en position d'activité, à temps plein ou à temps partiel, en congé maladie, en congé maternité, en congé de longue maladie, de longue durée, en congé de formation ainsi que les agents mis à disposition auprès de l'établissement.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'établissement et est affichée sur les différents sites au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes.