Article (Arrêté du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions)

Art. 1er. - La délégation aux affaires européennes et internationales comprend deux sous-directions :

- la sous-direction des affaires européennes ;

- la sous-direction des affaires internationales.

Elle comprend également un bureau des affaires générales.