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Article (Décret du 15 septembre 1999 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France)

Article (Décret du 15 septembre 1999 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France)

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.