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Article (Décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud))

Article (Décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud))

Art. 3. - Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant, la vice-présidence étant assurée par le préfet maritime ou son représentant.

La composition de ce comité est fixée par arrêté préfectoral.

Il comprend, de manière équilibrée :

1o Des représentants des collectivités territoriales intéressées, de propriétaires et d'usagers ;

2o Des représentants d'administrations et d'établissements publics concernés ;

3o Des personnalités scientifiques qualifiées, notamment des membres du conseil scientifique prévue à l'article 7, des représentants d'associations de protection de la nature et deux personnes, proposées par le ministre chargé de la protection de la nature, après avis du Conseil national de la protection de la nature.

Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés.

Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou sur demande d'un tiers de ses membres.