Article (Arrêté du 21 octobre 1999 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Article (Arrêté du 21 octobre 1999 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)