Art. 16. - Il est ajouté au décret du 6 février 1986 susvisé un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
« Pour l'application des dispositions de l'article 5 du présent décret, le terme : "recteur" est remplacé par les termes : "ministre chargé de l'enseignement supérieur". »