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Article (Arrêté du 11 août 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Article (Arrêté du 11 août 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Art. 6. - Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui exercent leurs fonctions au sein du service socio-éducatif en établissement pénitentiaire font l'objet d'une décision individuelle d'affectation sur proposition du directeur régional.