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Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)

Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)

Les affaires étrangères

Titulaire : le sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels.

Suppléant : le représentant du sous-directeur chargé des accords internationaux de protection des fleuves.