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Article (Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)

Article (Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)


A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 02/10/1999 page 14645 à 14646

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