Article (Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1979 relatif aux autorisations exceptionnelles de capture et de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées)

Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.