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Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle))

Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle))

I. - Partie 1

a) Limites latérales :

49o 29' 00'' N, 005o 57' 30'' E, puis frontière franco-luxembourgeoise jusqu'au point 49o 30' 00'' N, 006o 13' 00'' E et ligne brisée joignant les points :

49o 10' 30'' N, 006o 26' 20'' E - 48o 55' 32'' N, 006o 30' 06'' E ;

48o 43' 30'' N, 006o 18' 26'' E - 49o 00' 00'' N, 005o 50' 00'' E ;

49o 27' 20'' N, 005o 50' 00'' E - 49o 29' 00'' N, 005o 57' 30'' E.

b) Limites verticales :

Classe D : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 195 (5 950 mètres), à l'exclusion de la région de contrôle terminale de Luxembourg et de la zone réglementée LF-R 45. Dans les limites de la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty, la limite inférieure est fixée à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ;

Classe E : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 115 (3 500 mètres) et en dehors des horaires de fonctionnement du centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Metz-Frescaty, tels qu'ils sont publiés par la voie de l'information aéronautique.