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Article (Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français)

Article (Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français)

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 susvisé est modifié comme suit :

« Dans la limite de 90 %, durant une période n'excédant pas trois années universitaires, pour les bénéficiaires d'une "bourse d'études" effectuant certaines formations d'un niveau supérieur à celui du diplôme d'études approfondies (DEA) et pour les étudiants sélectionnés dans le cadre du programme de bourses d'excellence intitulé "programme Eiffel". »