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Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.