Article (Décret no 99-949 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Art. 8. - Les termes : « Chapitre VI. - Service des moyens généraux » sont remplacés par les termes : « Chapitre VII. - Service des moyens généraux ».