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Article (Arrêté du 6 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Article (Arrêté du 6 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 15 août 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.