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Article (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air)

Article (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air)

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 février 1983 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;

II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

- l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;

- les formations du génie de l'air.