Article (Arrêté du 27 octobre 1999 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Marseille-Provence)

Art. 1er. - L'arrêté du 8 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Marseille-Provence est abrogé.