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Article (Arrêté du 26 août 1999 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle et les instructions complémentaires au règlement électoral)

Article (Arrêté du 26 août 1999 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle et les instructions complémentaires au règlement électoral)

Art. 9. - L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant instructions complémentaires susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o A l'alinéa premier, les mots : « de l'article 2 » sont complétés par : « (excepté le 7o) » ;

2o A l'alinéa 7, les mots : « une carte d'électeur » sont remplacés par : « une attestation d'inscription sur la liste électorale » ;

3o A la première phrase de l'alinéa 9, les mots : « la carte d'électeur sera remise aux intéressés » sont remplacés par les mots : « l'attestation d'inscription sur la liste électorale sera remise aux intéressés sous pli distinct » ;

4o Au dernier alinéa, les mots : « sur la carte » sont remplacés par : « sur l'attestation d'inscription. ».