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Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)

Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Titulaire : M. Assante (Robert).

Suppléant : M. Lafaurie (Marc).

Titulaire : M. Bertin-Hugault (Pierre).

Suppléant : M. Cortade (Alain).