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Article (Arrêtés du 11 août 1999 portant intégration (administration centrale))

Article (Arrêtés du 11 août 1999 portant intégration (administration centrale))


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 1999, M. Schmitt (André), attaché des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, pris en charge par voie de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le 1er mai 1992, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attaché à compter du 1er mai 1999.