Article (Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2360 « Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux »)

Nota. - L'arrêté et l'annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.