Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers et de vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés)

Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés, les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe 1.