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Article (Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »)

Article (Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »)

Art. 10. - Le décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau » est abrogé.