Article (Arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Production agricole, utilisation des matériels)
Article (Arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Production agricole, utilisation des matériels)
Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agricole option Production agricole, utilisation des matériels.
Le diplôme porte mention de l'une des deux spécialités :