Art. 9. - A l'article 6 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, les points b et c sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Satisfaire, lorsqu'ils ont été vaccinés, aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II du présent arrêté ;
« c) Ne présenter aucun signe conduisant à soupçonner une maladie, sur la base des contrôles effectués conformément aux procédures décrites à l'annexe I, chapitre II, partie B, paragraphe 2, points g et h. »