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Article (Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 4. - A la seconde phrase de l'alinéa 1er de l'article 86-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le terme : « exclusivement » est supprimé.

L'alinéa 1er de l'article 86-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 précité est complété par les dispositions suivantes :

« Toutefois ils peuvent être enregistrés dans les points courses PMU et dans les clubs courses PMU visés à l'article 98, ainsi que dans l'enceinte des hippodromes. Les heures d'ouverture et de clôture des opérations d'enregistrement de ces paris dans les postes d'enregistrement précités sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans chaque établissement concerné. »