Art. 2. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B pour l'année 2000 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62o Nord)
Quota de la France : 1 790 tonnes, dont :
1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 1 236 tonnes ;
2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 554 tonnes.
B. - Zones CIEM I et II B
Quota de la France : 1 100 tonnes, dont :
1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 759 tonnes ;
2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 341 tonnes.