Article 2 (Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance)

Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » est défini à l'annexe I du présent arrêté.