Article 2 (Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)

L'article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire alloué aux fonctionnaires nommés dans l'un des grades des corps mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° de l'article 1er ci-dessus est fixé à 13 points majorés.
« Pour les fonctionnaires mentionnés au 7°, ce montant est fixé à 41 points majorés.
« Pour les fonctionnaires mentionnés aux 8° et 9°, le montant est fixé à 19 points majorés. »