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Article (Arrêté du 9 novembre 1999 autorisant la société Linx à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 9 novembre 1999 autorisant la société Linx à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société Linx est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les départements du Nord, de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Bouches-du-Rhône, du Rhône, de la Somme, de la Seine-Maritime, de la Marne, du Loiret, de la Sarthe, du Calvados, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, de la Loire-Atlantique, d'Indre-et-Loire, de la Vienne, du Puy-de-Dôme, de l'Hérault, des Alpes-Maritimes, de l'Isère, de la Haute-Savoie et du Doubs, et dans les régions Ile-de-France et Bourgogne, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.