Article (Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale)

Art. 2. - Le tableau figurant au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 281 du 04/12/1999 page 18057

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