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Article (Décret du 30 décembre 1999 portant mise en position de disponibilité (Conseil d'Etat))

Article (Décret du 30 décembre 1999 portant mise en position de disponibilité (Conseil d'Etat))

Art. 1er. - Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat, est, à compter du 7 décembre 1999 et pour une période maximale de trois ans, placée dans la position de disponibilité prévue à l'article 45 du décret du 16 septembre 1985 susvisé pour exercer les fonctions de directrice générale de l'Agence universitaire de la francophonie.