Art. 11. - Des commissions permanentes sont constituées en son sein par le comité. Ces commissions sont destinées à étudier toute question dont elles sont saisies par le comité dans le domaine de leurs compétences respectives.
Les commissions soumettent leurs travaux à l'approbation du comité.
Sont constituées les six commissions suivantes :
- la commission permanente chargée des questions de logement et du suivi des prestations : l'aide et le prêt à l'installation des fonctionnaires de l'Etat en région parisienne (AIP-PIP) et l'aide à l'amélioration de l'habitat des retraités (AHR) ;
- la commission permanente chargée des questions de restauration sociale et du suivi de la prestation-repas ;
- la commission permanente chargée du suivi de l'évolution des prestations d'action sociale, y compris la prestation de service-crèche, les réservations de places en crèche et la prestation d'aide ménagère à domicile (AMD) ;
- la commission permanente chargée du suivi de l'action sociale culturelle, sportive et de loisirs, y compris la prestation chèque-vacances ;
- la commission permanente chargée du suivi des sections régionales interministérielles d'action sociale ;
- la commission permanente chargée du suivi budgétaire, y compris le suivi de la gestion déléguée des prestations interministérielles ;
Les commissions sont coanimées par un représentant de l'administration, membre du CIAS ou désigné par l'administration et par un membre du CIAS, représentant d'une organisation syndicale, proposé par le collège syndical. Les coanimateurs sont désignés pour une durée de trois ans, à partir de la date d'application du règlement intérieur.
Les organisations syndicales membres du CIAS proposent en début de mandat le coanimateur de la parité syndicale pour chaque commission. Si un renouvellement doit intervenir en cours de mandat, la désignation d'un représentant pour la période restant à courir s'effectue au sein de la même organisation syndicale, sur proposition de celle-ci.
Les coanimateurs représentant l'administration et les organisations syndicales sont désignés dans le respect de la représentation tournante, lorsqu'il y a plus d'administrations et d'organisations syndicales que de sièges à pourvoir.
Le comité peut constituer en son sein des groupes de travail temporaires destinés à l'étude de questions ponctuelles.
Ces groupes de travail se réunissent selon un calendrier préétabli et soumettent leurs travaux à l'approbation du comité.
Les réunions des commissions permanentes et des groupes de travail font l'objet d'un relevé de conclusion synthétique communiqué à leurs membres.
Le président du comité est membre de droit des commissions permanentes et des groupes de travail temporaires.
Les membres des commissions et groupes de travail peuvent, le cas échéant, solliciter auprès du président du comité le concours d'experts à l'occasion de leurs travaux.