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Article (Décret no 99-617 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article (Décret no 99-617 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé, le classement indiciaire du grade d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 164 du 18/07/1999 page 10759 à 10760

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