Article (Arrêté du 10 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès des syndics des gens de mer dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes)

Nota. - Pour retirer un dossier d'inscription, les candidats doivent adresser un courrier au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement DPS/RF 1, secteur 7), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, et joindre une enveloppe affranchie à 6,70 F à leurs nom et adresse.