Article (Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 11 ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 102 du 02/05/1999 page 6536 à 6537

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